CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les Conditions Générales de Ventes créent un accord légal entre la prestataire ARNOLD Sophie et le Client.
Article 1 : Objet
En réservant une séance photo vous vous engagez à accepter les Conditions Générales de Ventes.
L'entreprise OKAMI PAWS Photography de Madame Sophie ARNOLD dont le domicile est à GARCHIZY (58600), née le 31 Octobre 1997 à Metz et agissant à titre professionnel en tant qu'auto entrepreneur dont le numéro de SIREN est le suivant : 835 212 135.
Par cette convention, la Photographe accepte de fournir aux clients les photos, en échange du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.
En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Sophie ARNOLD ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
Article 2 : Séances photos
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte ou du paiement total en fonction de la prestation et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...).
Tout rendez-vous peut-être déplacé sans frais maximum 72h avant la prestation par mail. Hors prestations évènementiels type mariage, anniversaires, baptêmes..
En cas d’annulation le jour même ou en cas d’absence du client aucun remboursements ne sera effectuée et fait office de dédommagement.
La photographe Sophie ARNOLD est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, problèmes familiaux…). Le client sera averti le plus tôt possible par message. Seul le tarif de la séance sera remboursé.
La séance photo a lieu par tous les temps (sauf très grosse pluie, orage..). Si la photographe décide que le temps est trop mauvais pour effectuer le shooting, celui-ci sera reporté à une autre date en accord avec le client, sans frais supplémentaires.
Dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit assumer les coûts supplémentaires.
Les photos non-retouchées / brutes, ne sont jamais fournies au client, sauf paiement d’un forfait supplémentaire.
Si vous n’êtes pas satisfait, votre demande doit être annoncées dans la semaine qui suit la livraison des photos, sinon les images sont acceptées sans défaut et il n’y aura plus de changements possible.
La photographe Sophie ARNOLD ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal)
Travaillant avec des méthodes dites positives, les colliers de type “étrangleurs”, “torcatus” ou “électrique” ne sont pas autorisés lors de la séance photo. Aucune violence n’est toléré lors de la séance. Patience et bienveillance sont la bienvenue.
En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage engendrés par son animal. Le client s’engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les dégâts engendrés par son animal ou par lui-même.
La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Article 3 : Droits d’utilisation et droit d’image
La photographe se laisse le droit d'utiliser les photographies pour son site Web, ses réseaux, publicité…
Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail (album, affiche, site internet, réseaux sociaux, etc) sauf mention contraire écrite avant la séance, dans ce cas un supplément pourra être appliqué au devis.
Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.
La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.
Article 4 : Droit d’utilisation pour utilisation privée
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
Droits d'usage privé (cercle familial et amical).
OBLIGATION DE CREDITER -Sur les réseaux sociaux ou sur votre propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel. (Instagram, Facebook, site internet…)
Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.
Les photos réalisées dans le cadre privé ne peuvent pas être utilisée à des fins professionnelles. Pour toute utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter la photographe et lui demander un devis pour le rachat des droits photos.
Les images ne peuvent pas être revendus par le client à des tiers.
Les photographies restent la propriété de la photographe en conséquent il est interdit de :
Vous n'avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo
Vous n’avez pas le droit d’effectuer toutes retouches, que ce soit pour modifier les couleurs, rajouter un filtre, des autocollants…
Article 5 : Conditions de paiement
Le montant convenu présent sur la facture doit être payé par PayPal ou virement bancaire au plus tard la veille de la séance hors évènements type mariage, anniversaires, baptêmes… Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément.
Les frais de déplacement s'élèvent à 0.80cts le km, au delà de 10km de mon lieu de domicile (Garchizy).
Pour toute prestation évènementiels :
Un acompte de 30% de la somme sera demandé pour toute réservation.
Il correspond à un engagement ferme et définitif, pour toute annulation il ne sera pas restitué.
Un deuxième acompte de 30% sera demandé 2 mois avant le jour de la prestation.
Le solde de 40% est à régler 15 jours avant le jour de la prestation.
Pour toute annulation jusqu'à 1 mois avant le jour de la prestation. Les acomptes déjà versés ne seront restitués.
Le tarifs après dépassement du temps de présence maximum est de 170€ de l'heure.
Pour toute prestation professionnel ou pour les particuliers :
Le paiement de la prestation doit se faire dans son intégralité au moment de la réservation de la prestation choisit. Il fait office d’acompte jusqu’aux 72 heures précèdent la prestation, au delà l’acompte sera encaissé et ne pourra être restitué.
Article 6 : Livraison des photos
Dans les 7 jours qui suivent la séance, le client recevra un lien vers une galerie privée, comportant un choix de clichés réalisés. Il choisira alors les photos à faire retoucher, en fonction du nombre de photos comprises dans le paquet choisi. Des photos supplémentaires peuvent être commandées à ce moment.
Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client sauf paiement d’un forfait supplémentaire.
Une fois la sélection du client reçue, la retouche des photos prendra entre 2 semaines et 3 mois, selon la charge de travail de la photographe. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
En choisissant un forfait chez la photographe Okami Paws Photography, vous vous engagez à accepter son travail et son style de photographie.
Il incombe au client de télécharger et protéger les photos dès réception de celles-ci. Si malgré cette précaution, les photos venaient à disparaître après avoir été envoyées au client, la photographe ne peut pas être tenue responsable.
Les photos sont toujours transmises en format numérique. Les impressions sont possibles sur demande et un devis sera effectué.
Article 7 : Non respect des Conditions Générales de Vente
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé de la signature de la photographe ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.